L&E : Lueur et Émotion - Produits artisanaux parfumés
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L&E : Lueur et Émotion (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vendeur (ci-après « l’Acheteur »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux parfumés.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits artisanaux parfumés, notamment des bougies, fondants parfumés et autres articles liés au parfum d’intérieur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
L’Acheteur passe commande via le site internet en suivant le processus indiqué.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec l’Acheteur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Expédition et livraison
Les produits étant fabriqués à la main et en petites séries, les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les livraisons sont possibles vers les destinations suivantes : France métropolitaine, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse ainsi que certains territoires d’outre-mer.
Les délais sont donnés à titre indicatif. À défaut d'indication, les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande (art. L216-1 du Code de la consommation).
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
En cas de colis perdu ou endommagé, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur peut : (i) utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici » accessible dans le pied de page du site et dans l'e-mail de confirmation de commande ; (ii) ou notifier sa décision par e-mail à contact@lueuretemotion.fr, au moyen du formulaire type de rétractation (en annexe) ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Vendeur accuse réception de la rétractation sur un support durable (e-mail).
L'Acheteur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits. Les frais de retour restent à sa charge.
Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (à l'exclusion des frais supplémentaires d'un mode de livraison plus coûteux choisi par l'Acheteur), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (art. L221-23).
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés
- fabriqués selon les spécifications du client
sauf en cas de défaut constaté à la réception.
Article 9 – Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut de conformité, l’Acheteur doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en fournissant une description du problème ainsi que des photos.
Après vérification, le Vendeur proposera une solution adaptée : remplacement du produit, remboursement ou avoir.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) : l'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut pendant 24 mois ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sans frais ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité d'un bien réparé ouvre droit à une extension de la garantie.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : l'Acheteur peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, obtenir le remboursement ou une réduction du prix.
Article 11 – Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, design) sont la propriété exclusive de L&E : Lueur et Émotion.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Article 14 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter :
contact@lueuretemotion.fr
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
MCP Médiation de la Consommation et Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris
Article 15 – Entrée en vigueur
Les présentes CGV (version 2.0) sont applicables à compter du 01/06/2026. Elles sont soumises au droit français.
Annexe CGV – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de L&E : Lueur et Émotion, contact@lueuretemotion.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : …………
- Numéro de commande : …………
- Nom du (des) consommateur(s) : …………
- Adresse du (des) consommateur(s) : …………
- Date : …………
(*) Rayez la mention inutile.